Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 26 juillet 2019

Résumé. L'article 6 met à jour certaines règles d'un décret de juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance