Décret n°2023-326 du 28 avril 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-897 du 28 août 2019

Sct. Section 3 : Dispositions communes aux médiateurs régionaux ou interrégionaux

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-897 du 28 août 2019

Art. 8, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-897 du 28 août 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-897 du 28 août 2019

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-897 du 28 août 2019

Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX MÉDIATEURS RÉGIONAUX OU INTERRÉGIONAUX, AU MÉDIATEUR NATIONAL ET AUX MÉDIATEURS QUALIFIÉS, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles de la médiation dans le secteur sanitaire et social

Résumé. Un décret modifie les règles de la médiation pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-897 du 28 août 2019Sct. Section 3 : Dispositions communes aux médiateurs régionaux ou interrégionaux
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019
Sct. Section 3 : Dispositions communes aux médiateurs régionaux ou interrégionaux

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-897 du 28 août 2019Art. 1 : Définition de la médiation
→ Version 2
Décret n°2019-897 du 28 août 2019Art. 2 : Champ d'application de la médiation dans les établissements de santé
→ Version 2
Décret n°2019-897 du 28 août 2019Art. 4 : Nomination des médiateurs régionaux pour les conflits en santé
→ Version 2
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-897 du 28 août 2019Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX MÉDIATEURS RÉGIONAUX OU INTERRÉGIONAUXDécret n°2019-897 du 28 août 2019AU MÉDIATEUR NATIONAL ET AUX MÉDIATEURS QUALIFIÉSDécret n°2019-897 du 28 août 2019Art. 12 : Confidentialité des informations en médiation
→ Version 2
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019
Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX MÉDIATEURS RÉGIONAUX OU INTERRÉGIONAUX, AU MÉDIATEUR NATIONAL ET AUX MÉDIATEURS QUALIFIÉS, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17

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