Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2006-563 du 17 mai 2006
Résumé. Un décret change et supprime des parties d'un ancien décret pour le moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 2 → Version 4Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 4Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 6 → Version 5Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 7 → Version 4
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 9