Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Un décret a changé et ajouté des règles dans le Code de la construction et de l'habitation.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D861-21 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D861-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D832-11 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D832-15 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. D832-25 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D832-26 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D861-8 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D861-9 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. D862-7 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D832-11, Art. D832-15, Art. D832-25, Art. D832-26, Art. D861-8, Art. D861-9, Art. D862-7