Article D832-11
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Calcul du coefficient de prise en charge pour l'aide personnalisée au logement
Le coefficient " K ", mentionné au 2° de l'article D. 832-10, est ainsi calculé selon la formule et les modalités suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038812273
où :
1° " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut. Lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,95, il est considéré comme égal à 0,95 ;
2° " R " représente les ressources du ménage, appréciées conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ;
3° " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;
4° " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :
| bénéficiaire isolé |1,4| |:-----------------------------------------------------------|:-:| | ménage sans personne à charge |1,8| | bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge |2,5| | bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge |3,0| |bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge |3,7| |bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge|4,3| | majoration par personne à charge supplémentaire |0,5|
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