Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-1204
Résumé. L'article 1 du décret de 2021 est modifié en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1204 du 17 septembre 2021Art. 1 → Version 2
- Décret n°2021-1204 du 17 septembre 2021Art. 1