Décret n°2023-245 du 3 avril 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D181-34-1, Sct. Section 5 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023, Sct. Section 9 : Dispositions particulières à la Guadeloupe , Sct. Sous-section 3 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023, Art. D181-44, Art. D183-23, Art. D181-45, Sct. Section 10 : Dispositions particulières à La Réunion , Art. D181-46, Sct. Section 11 : Dispositions particulières à la Martinique, Art. D181-47

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Création d'articles pour l'adaptation des aides agricoles en outre-mer

Résumé. Le décret crée des articles pour adapter les indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques aux particularités de chaque département d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D181-34-1 : Aides agricoles spécifiques en GuyaneCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Dispositions particulières à la Guadeloupe
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D181-34-1, Sct. Section 5 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023, Sct. Section 9 : Dispositions particulières à la Guadeloupe , Sct. Sous-section 3 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023, Art. D181-44, Art. D183-23, Art. D181-45, Sct. Section 10 : Dispositions particulières à La Réunion , Art. D181-46, Sct. Section 11 : Dispositions particulières à la Martinique, Art. D181-47

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