Décret n°2023-200 du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code pénitentiaire

Art. R112-7, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer, Art. R112-8, Art. R112-9, Art. R751-2, Art. R761-2, Art. R771-2, Art. D741-3, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-6, Art. D742-8, Art. D752-8, Art. D753-12, Art. D754-9, Art. D762-8, Art. D762-10, Art. D762-19, Art. D763-12, Art. D764-19, Art. D765-5, Art. D772-7, Art. D772-9, Art. D772-18, Art. D773-12, Art. D774-19, Art. D775-5, Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1

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Modification des autorités compétentes dans les services pénitentiaires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code pénitentiaire pour préciser les autorités compétentes dans les services pénitentiaires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireArt. R112-7 : Organisation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
→ Version 2 : Changement de dénomination et de structure
Code pénitentiaireSct. Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-merCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer
- Code pénitentiaire
Art. R112-7, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer, Art. R112-8, Art. R112-9, Art. R751-2, Art. R761-2, Art. R771-2, Art. D741-3, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-6, Art. D742-8, Art. D752-8, Art. D753-12, Art. D754-9, Art. D762-8, Art. D762-10, Art. D762-19, Art. D763-12, Art. D764-19, Art. D765-5, Art. D772-7, Art. D772-9, Art. D772-18, Art. D773-12, Art. D774-19, Art. D775-5, Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1

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