Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé. Cet article modifie des règles pour mieux définir les rôles des directions des prisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R112-7 → Version 2Code pénitentiaireSct. Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-merCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-merCode pénitentiaireArt. R112-8 → Version 2Code pénitentiaireArt. R112-9 → Version 2Code pénitentiaireArt. R751-2 → Version 3Code pénitentiaireArt. R761-2 → Version 3Code pénitentiaireArt. R771-2 → Version 3Code pénitentiaireArt. D741-3 → Version 2Code pénitentiaireArt. D742-3 → Version 2Code pénitentiaireArt. D742-4 → Version 2Code pénitentiaireArt. D742-6 → Version 2Code pénitentiaireArt. D742-8 → Version 2Code pénitentiaireArt. D752-8 → Version 3Code pénitentiaireArt. D753-12 → Version 3Code pénitentiaireArt. D754-9 → Version 3Code pénitentiaireArt. D762-8 → Version 3Code pénitentiaireArt. D762-10 → Version 3Code pénitentiaireArt. D762-19 → Version 3Code pénitentiaireArt. D763-12 → Version 3Code pénitentiaireArt. D764-19 → Version 2Code pénitentiaireArt. D765-5 → Version 3Code pénitentiaireArt. D772-7 → Version 3Code pénitentiaireArt. D772-9 → Version 3Code pénitentiaireArt. D772-18 → Version 3Code pénitentiaireArt. D773-12 → Version 3Code pénitentiaireArt. D774-19 → Version 2Code pénitentiaireArt. D775-5 → Version 3Code pénitentiaireArt. R752-1 → Version 3Code pénitentiaireArt. R762-1 → Version 3Code pénitentiaireArt. R772-1 → Version 3
- Code pénitentiaireArt. R112-7, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer, Art. R112-8, Art. R112-9, Art. R751-2, Art. R761-2, Art. R771-2, Art. D741-3, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-6, Art. D742-8, Art. D752-8, Art. D753-12, Art. D754-9, Art. D762-8, Art. D762-10, Art. D762-19, Art. D763-12, Art. D764-19, Art. D765-5, Art. D772-7, Art. D772-9, Art. D772-18, Art. D773-12, Art. D774-19, Art. D775-5, Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1