Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R162 et R166 du Code électoral
Résumé. Ce décret modifie les règles de publication des résultats et de comptage des votes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R162 → Version 8Code électoralArt. R166 → Version 3
- Code électoralArt. R162, Art. R166