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Précision des règles de remplacement des délégués municipaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d’une procédure détaillée pour le remplacement des déléguésCode électoralArt. R166 : Rôle du président dans les élections sénatoriales
→ Version 3 : Ajout d’une règle sur le vote des suppléants
- Code électoralArt. R162, Art. R166