Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence du décret sur le vote des sénateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-198 du 23 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code électoral
Art. R271
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Code électoral · art. R271 (M)
Simplification des procurations de vote
Décret n°2021-270 du 11 mars 2021
Modifications des règles pour les élections sénatoriales
Décret n°2023-198 du 23 mars 2023
Règles pour voter et être élu en France
Code électoral