Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire dans le code électoral
Résumé Un article du code électoral est mis à jour avec une nouvelle référence.
A l'article R. 271 du code électoral, la référence : « décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 » est remplacée par la référence : « décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 ».
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