Décret n°2023-198 du 23 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R155

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Assouplissement des règles de grammage pour les circulaires et bulletins de vote

Résumé. Les circulaires et bulletins de vote pour les élections sénatoriales peuvent désormais avoir un grammage allant jusqu'à 80 g/m² au lieu d'être strictement limités à 70 g/m².

A modifié les dispositions suivantes :

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