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Décret n°2023-177 du 13 mars 2023

Abrogé7 mars 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29,

Décrète :

Créé le 15 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 6 mars 2024

Décret n°2023-177 du 13 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3