Décret n°2023-177 du 13 mars 2023

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2023, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 12 130 euros bruts par an.

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Créé le 15 mars 2023 · Abrogé le 7 mars 2024

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Augmentation du montant des pensions pour orphelins invalides

Résumé. Le montant annuel du salaire pour les orphelins invalides est fixé à 12 130 euros bruts à partir de janvier 2023.

A compter du 1er janvier 2023, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 12 130 euros bruts par an.

Relations

cite

cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L141-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance