Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Article 6-1

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Article 6-1

Les membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés mentionnés à l'article 1er (Voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités) promus, en application des dispositions du présent décret, dans le corps des professeurs d'université ou dans un corps assimilé au titre de l'année 2021 qui demeurent classés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine à la date de leur promotion, se voient attribuer, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient, dans le corps dans lequel ils ont été promus, d'un indice au moins égal.

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En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Conservation du salaire pour les enseignants promus

Résumé. Les enseignants promus en 2021 conservent leur ancien salaire s'il est plus élevé que celui de leur nouveau poste jusqu'à ce qu'ils atteignent un niveau égal ou supérieur.

Les membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés mentionnés à l'article 1er (Voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités) promus, en application des dispositions du présent décret, dans le corps des professeurs d'université ou dans un corps assimilé au titre de l'année 2021 qui demeurent classés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine à la date de leur promotion, se voient attribuer, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient, dans le corps dans lequel ils ont été promus, d'un indice au moins égal.

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