Décret n°2023-172 du 9 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Art. 3

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Suppression de la répartition spécifique des promotions internes dans les universités

Résumé. Les promotions internes dans les universités ne sont plus réparties entre les différents grades de maîtres de conférences et professeurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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