Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent se présenter à cette voie temporaire d'accès par promotion interne, auprès du chef de leur établissement d'affectation, les membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés mentionnés à l'article 1er (Voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités) qui soit sont titulaires du premier grade et ont plus de dix ans de services effectifs cumulés dans le premier grade de ces corps, soit sont titulaires du deuxième grade. Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches.
Les conditions pour se présenter à cette voie sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste des candidats dont la nomination est proposée.
Les agents en position de détachement qui remplissent les conditions mentionnées au présent article peuvent également se présenter à cette voie temporaire de promotion auprès de leur établissement d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2021 · Dernière version le 11 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la promotion interne pour les maîtres de conférences

Résumé. Les professeurs avec au moins dix ans d'expérience ou dans le deuxième grade peuvent demander une promotion.

Peuvent se présenter à cette voie temporaire d'accès par promotion interne, auprès du chef de leur établissement d'affectation, les membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés mentionnés à l'article 1er (Voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités) qui soit sont titulaires du premier grade et ont plus de dix ans de services effectifs cumulés dans le premier grade de ces corps, soit sont titulaires du deuxième grade. Les candidats doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches.
Les conditions pour se présenter à cette voie sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste des candidats dont la nomination est proposée.
Les agents en position de détachement qui remplissent les conditions mentionnées au présent article peuvent également se présenter à cette voie temporaire de promotion auprès de leur établissement d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-172 du 9 mars 2023art. 1 : Modification de la condition d'ancienneté pour la promotion des professeurs

En résumé. La condition d'ancienneté pour les membres du premier grade passe de 'plus de dix ans de services effectifs dans ce grade' à 'plus de dix ans de services effectifs cumulés dans le premier grade'.

En vigueur du jeudi 23 décembre 2021 au vendredi 10 mars 2023

Source : Légifrance