Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par le décret 2023-172
Résumé. Ce décret change une partie d'un autre décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021Art. 2