Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux services effectifs dans les grades
Résumé Le décret change une phrase pour dire que les services comptent pour le premier grade.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, les mots : « de services effectifs dans ce grade » sont remplacés par les mots : « de services effectifs cumulés dans le premier grade de ces corps ».
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