Décret n°2023-172 du 9 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Art. 2

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Modification de la condition d'ancienneté pour la promotion des professeurs

Résumé. La condition d'ancienneté pour la promotion des professeurs du premier grade change : il faut désormais plus de dix ans de services effectifs cumulés dans ce grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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