Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6-1 du décret 2021-1722 du 20 décembre 2021
Résumé Cet article change une règle dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 > > Art. 6-1 > >
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