Décret n°2023-162 du 7 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R543-42, Art. R543-43, Art. R543-44, Art. R543-45, Art. D543-45-1, Art. R543-46, Art. R543-47, Art. R543-48, Art. R543-49, Art. R543-50, Art. R543-51, Art. R543-52

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

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Modification et création de dispositions relatives à l'environnement

Résumé. Un décret change des règles sur l'environnement et ajoute des règles pour les emballages.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Règles pour les emballages
→ Version 2
Code de l'environnementArt. R543-42 : Règles applicables aux emballagesCode de l'environnementArt. R543-43 : Définition des emballages et de leurs types
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R543-42, Art. R543-43, Art. R543-44, Art. R543-45, Art. D543-45-1, Art. R543-46, Art. R543-47, Art. R543-48, Art. R543-49, Art. R543-50, Art. R543-51, Art. R543-52

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Définitions : Règles sur les emballages et leur gestionCode de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

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