Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à l'environnement
Résumé Un décret change des règles sur l'environnement et ajoute des règles pour les emballages.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R543-42, Art. R543-43, Art. R543-44, Art. R543-45, Art. D543-45-1, Art. R543-46, Art. R543-47, Art. R543-48, Art. R543-49, Art. R543-50, Art. R543-51, Art. R543-52 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages > >
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