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Modification et création de dispositions relatives à l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R543-42 : Règles applicables aux emballagesCode de l'environnementArt. R543-43 : Définition des emballages et de leurs types
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R543-42, Art. R543-43, Art. R543-44, Art. R543-45, Art. D543-45-1, Art. R543-46, Art. R543-47, Art. R543-48, Art. R543-49, Art. R543-50, Art. R543-51, Art. R543-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages