La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 20 pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

| GRADES | ÉCHELONS | DURÉE | |--------------------------------------------|------------------|---------------| | Commandant divisionnaire pénitentiaire | | | | | Echelon spécial | - | | | 6e échelon | - | | | 5e échelon | 3 ans | | | 4e échelon |2 ans et 6 mois| | | 3e échelon | 2 ans | | | 2e échelon | 2 ans | | | 1er échelon | 2 ans | | Commandant pénitentiaire | | | | | 10e échelon | - | | | 9e échelon | 3 ans | | | 8e échelon | 3 ans | | | 7e échelon |2 ans et 6 mois| | | 6e échelon |2 ans et 6 mois| | | 5e échelon | 2 ans | | | 4e échelon | 2 ans | | | 3e échelon | 2 ans | | | 2e échelon | 2 ans | | | 1er échelon | 2 ans | | |Echelon provisoire| 2 ans | |Capitaine pénitentiaire de classe supérieure| | | | | 11e échelon | - | | | 10e échelon | 4 ans | | | 9e échelon | 3 ans | | | 8e échelon | 3 ans | | | 7e échelon | 3 ans | | | 6e échelon | 3 ans | | | 5e échelon |2 ans et 6 mois| | | 4e échelon | 2 ans | | | 3e échelon | 2 ans | | | 2e échelon | 2 ans | | | 1er échelon |1 an et 6 mois | | Capitaine pénitentiaire de classe normale | | | | | 11e échelon | - | | | 10e échelon | 3 ans | | | 9e échelon |2 ans et 6 mois| | | 8e échelon |2 ans et 6 mois| | | 7e échelon |2 ans et 6 mois| | | 6e échelon |2 ans et 6 mois| | | 5e échelon |2 ans et 6 mois| | | 4e échelon | 2 ans | | | 3e échelon | 2 ans | | | 2e échelon | 2 ans | | | 1er échelon | 1 an | | | Elève | 1 an |

L'accès à l'échelon spécial du grade de commandant divisionnaire pénitentiaire se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre de la justice. Peuvent être inscrits sur ce tableau les commandants divisionnaires pénitentiaires justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Le nombre de commandants divisionnaires pénitentiaires relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs des commandants divisionnaires pénitentiaires. Ce pourcentage est fixé par arrêté du ministre de la justice et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Peuvent être promus à la classe supérieure du grade de capitaine pénitentiaire, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les capitaines pénitentiaires de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant de trois ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents promus à la classe supérieure du grade de capitaine pénitentiaire en application des dispositions de l'article 33 sont classés dans leur nouvelle classe conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 14e échelon provisoire | 13e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 13e échelon provisoire | 12e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 12e échelon provisoire | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 10e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise |

Peuvent être promus au grade de commandant pénitentiaire :
1° Par la voie d'une sélection opérée par examen professionnel, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure qui comptent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps régis par le présent décret, dont quatre dans le corps de commandement.
Les règles d'organisation générale de l'examen ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre de la justice arrête les modalités d'organisation de chaque examen et fixe la composition du jury ;
2° Par voie d'inscription sur un tableau d'avancement, au choix, dans la limite du neuvième de l'ensemble des promotions de grade de l'année à réaliser au titre du présent article, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure qui ont atteint, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 8e échelon de leur grade et qui comptent, au 31 décembre de l'année concernée, dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps régis par le présent décret, dont quatre dans le corps de commandement.

I. - Les capitaines pénitentiaires de classe supérieure promus au grade de commandant pénitentiaire en application des dispositions de l'article 35 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13e échelon provisoire | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon provisoire | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les capitaines pénitentiaires du 2e échelon de la classe supérieure promus en application des mêmes dispositions sont classés dans un échelon provisoire d'une durée de deux ans avant le 1er échelon du grade de commandant pénitentiaire, conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 2e échelon | Echelon provisoire | Sans ancienneté |

Peuvent être promus au grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre de la justice les commandants pénitentiaires qui, à la date d'établissement dudit tableau, ont atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifient, au cours des douze dernières années, de huit années accomplies dans des fonctions particulières d'encadrement ou d'expertise correspondant à un niveau élevé de responsabilité fixées par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.
Peuvent en outre être promus ceux qui, à la même date, justifient d'au moins trois ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade et ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière, dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées en application du présent article.

Les commandants pénitentiaires promus au grade de commandant divisionnaire pénitentiaire en application de l'article 37 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant divisionnaire pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

Par dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre de promotions au grade de commandant divisionnaire pénitentiaires n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des commandants pénitentiaires remplissant les conditions d'avancement.
Le nombre de commandants divisionnaires pénitentiaires ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage des effectifs du corps de commandement considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce pourcentage est fixé par arrêté du ministre de la justice et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.