JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 38

Article 38

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Classification des commandants pénitentiaires promus au grade de commandant divisionnaire pénitentiaire

Résumé Lors d'une promotion, les commandants pénitentiaires gardent une partie de leur ancienneté dans leur nouveau grade.

Les commandants pénitentiaires promus au grade de commandant divisionnaire pénitentiaire en application de l'article 37 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant divisionnaire pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les commandants pénitentiaires promus au grade de commandant divisionnaire pénitentiaire en application de l'article 37 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de commandant pénitentiaire

SITUATION DANS LE GRADE

de commandant divisionnaire pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise