JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des capitaines pénitentiaires promus au grade de commandant pénitentiaire

Résumé Les capitaines pénitentiaires promus deviennent commandants avec un échelon basé sur leur ancienneté.

I. - Les capitaines pénitentiaires de classe supérieure promus au grade de commandant pénitentiaire en application des dispositions de l'article 35 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13e échelon provisoire | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon provisoire | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les capitaines pénitentiaires du 2e échelon de la classe supérieure promus en application des mêmes dispositions sont classés dans un échelon provisoire d'une durée de deux ans avant le 1er échelon du grade de commandant pénitentiaire, conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de commandant pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 2e échelon | Echelon provisoire | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

I. - Les capitaines pénitentiaires de classe supérieure promus au grade de commandant pénitentiaire en application des dispositions de l'article 35 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire de classe supérieure

SITUATION DANS LE GRADE

de commandant pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon provisoire

8e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon provisoire

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les capitaines pénitentiaires du 2e échelon de la classe supérieure promus en application des mêmes dispositions sont classés dans un échelon provisoire d'une durée de deux ans avant le 1er échelon du grade de commandant pénitentiaire, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de capitaine pénitentiaire de classe supérieure

SITUATION DANS LE GRADE

de commandant pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

2e échelon

Echelon provisoire

Sans ancienneté