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Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023

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Section 1

Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application

43 — 49

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS

Section 1 : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application

Section 2 : Dispositions applicables au corps de commandement

Section 3 : Dispositions applicables au corps des chefs des services pénitentiaires

Section 4 : Dispositions communes