Article 65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions applicables au corps de commandement au 1er janvier 2031
Résumé Cet article change les règles pour les commandants à partir du 1er janvier 2031.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023
Art. 20, Art. 31
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