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Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023

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Chapitre VI

Dispositions applicables au corps de commandement au 1er janvier 2031

65

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des capitaines pénitentiaires de classe normale au 1er janvier 2027

Résumé En 2027, les capitaines pénitentiaires seront reclassés et conserveront une partie de leur ancienneté dans leur nouvel échelon.

I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 12e échelon provisoire | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 10e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | Elève | Elève | Ancienneté acquise |

II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 14e échelon provisoire | 13e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 13e échelon provisoire | 12e échelon provisoire | Ancienneté acquise |

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Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des capitaines pénitentiaires de classe supérieure au 1er janvier 2027

Résumé Le 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure changent de classe en gardant leur ancienneté jusqu'à la durée maximale de leur échelon.

I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe supérieure relevant des 12e et 13e échelons provisoires de classement sont reclassés dans les deux échelons provisoires de classement sans durée maximale du grade de capitaine pénitentiaire créés au II de l'article 62, conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine de classe supérieure|SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13e échelon provisoire | 13e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 12e échelon provisoire | 12e échelon provisoire | Ancienneté acquise |

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Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n°2023-1341

Résumé L'article 64 change et supprime des articles pour qu'ils soient bons pour 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023

Art. 20, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023

Art. 33, Art. 34

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