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Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023

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Dispositions générales

1 — 4

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Formation

Section 4 : Classement

Section 5 : Avancement