JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES