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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D546-1 — D546-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article D545-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du décret 2023-1321 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Des règles spécifiques du décret de 2023 valent pour Wallis et Futuna, sauf si le tableau dit le contraire.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 513-3 à D. 513-9 | | | D. 521-4 | | | D. 532-2 à D. 532-6 | | | D. 532-7 à D. 532-9 | | | D. 532-10 à D. 532-13 | | | D. 533-16 | |

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Article R545-2

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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois s'appliquent différemment à Wallis et Futuna, avec des règles pour les agents publics

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 521-1 à R. 521-3 | | | R. 531-9 et R. 531-10 | | | R. 532-1 | | | R. 533-1 | |

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

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Article R545-3

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Applicabilité des dispositions aux fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les fonctionnaires de l'État aux îles Wallis et Futuna suivent les mêmes règles que celles des autres îles.

Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna.

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