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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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Section 1

Dispositions applicables aux fonctionnaires

R531-1 — R531-8

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires

Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire