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Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

D543-1 — R543-2

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Résumé Saint-Barthélemy ne suit pas l'article D. 511-1.

L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

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Résumé Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux règles des articles R. 511-2 à R. 513-2.

Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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