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Chapitre IV
L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
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Livre V
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
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Chapitre Ier
LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
R521-1 — D521-4
Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
Chapitre II : AUTRES STRUCTURES
