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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

D544-1 — R544-2

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Article D543-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption pour Saint-Martin

Résumé Saint-Martin ne suit pas les règles de l'article D. 511-1.

L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Martin.

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Article R543-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des articles R. 511-2 à R. 513-2 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, certaines lois spéciales ne s'appliquent pas.

Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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