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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D547-1 — R547-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article D546-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales en Polynésie française

Résumé Les lois des articles D. 513-3 à D. 513-9 et D. 521-4 s'appliquent en Polynésie française, sauf si le tableau du décret dit le contraire.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 513-3 à D. 513-9 | | | D. 521-4 | |

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Article R546-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles des articles R. 521-1 à R. 521-3 sont celles du décret du 27 décembre 2023, sauf mention contraire.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 521-1 à R. 521-3 | |

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Article D546-3

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Application des dispositions du Titre III aux agents publics en Polynésie française

Résumé Les employés de l'État en Polynésie française suivent les mêmes règles.

Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.

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