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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D545-1 — R545-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article D544-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de l'article D. 511-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article D. 511-1 n'est pas valable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R544-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions spécifiques de la réglementation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas certaines règles de la loi.

Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

1 version