Article D522-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et agro-industriels
Résumé Les règles pour ces instituts sont définies ailleurs dans le code.
Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.
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