Décret n°2023-1278 du 26 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D691-4-1 , Art. D693-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D614-131, Art. D614-132

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Modification des règles sur les aides agricoles

Résumé. Les petites dépenses agricoles de moins de 2000 euros ne sont plus vérifiées, mais des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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