Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. Des règles de santé ont été modifiées et ajoutées pour les étudiants et les patients.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santéCode de la santé publiqueSct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santéCode de la santé publiqueArt. D4071-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4081-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4071-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4081-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4071-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4081-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4071-3-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4081-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4071-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4081-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4071-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4081-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4071-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4081-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4071-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4081-8 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Sct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4081-1, Art. D4071-2, Art. D4081-2, Art. D4071-3, Art. D4081-3, Art. D4071-3-1, Art. D4081-4, Art. D4071-4, Art. D4081-5, Art. D4071-5, Art. D4081-6, Art. D4071-6, Art. D4081-7, Art. D4071-7, Art. D4081-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvreCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Droits des patientsCode de la santé publiqueArt. R4072-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4072-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4072-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4072-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4072-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisationCode de la santé publiqueArt. R4073-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4073-2 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre, Sct. Section 2 : Droits des patients, Art. R4072-1, Art. R4072-2, Art. R4072-3, Art. R4072-4, Art. R4072-5, Sct. Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation, Art. R4073-1, Art. R4073-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4071-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4071-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4071-3 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R4071-1, Art. R4071-2, Art. R4071-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé
-Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé