Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Sct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4081-1, Art. D4071-2, Art. D4081-2, Art. D4071-3, Art. D4081-3, Art. D4071-3-1, Art. D4081-4, Art. D4071-4, Art. D4081-5, Art. D4071-5, Art. D4081-6, Art. D4071-6, Art. D4081-7, Art. D4071-7, Art. D4081-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre, Sct. Section 2 : Droits des patients, Art. R4072-1, Art. R4072-2, Art. R4072-3, Art. R4072-4, Art. R4072-5, Sct. Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation, Art. R4073-1, Art. R4073-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4071-1, Art. R4071-2, Art. R4071-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé

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Modification du service sanitaire et prescription électronique

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour organiser le service sanitaire des étudiants en santé et encadrer l'utilisation des ordonnances électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santéCode de la santé publiqueSct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santéCode de la santé publiqueArt. D4071-1 : Service sanitaire pour la promotion de la santé
→ Version 2 : Ajout de l'impact sur les environnements
-Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Sct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4081-1, Art. D4071-2, Art. D4081-2, Art. D4071-3, Art. D4081-3, Art. D4071-3-1, Art. D4081-4, Art. D4071-4, Art. D4081-5, Art. D4071-5, Art. D4081-6, Art. D4071-6, Art. D4081-7, Art. D4071-7, Art. D4081-8

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre : Gestion des ordonnances électroniquesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Droits des patientsCode de la santé publiqueArt. R4072-1 : Droit d'opposition aux consultations des prescriptions électroniques
-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre, Sct. Section 2 : Droits des patients, Art. R4072-1, Art. R4072-2, Art. R4072-3, Art. R4072-4, Art. R4072-5, Sct. Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation, Art. R4073-1, Art. R4073-2

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé
-Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé

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