Article 1
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Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Sct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4081-1, Art. D4071-2, Art. D4081-2, Art. D4071-3, Art. D4081-3, Art. D4071-3-1, Art. D4081-4, Art. D4071-4, Art. D4081-5, Art. D4071-5, Art. D4081-6, Art. D4071-6, Art. D4081-7, Art. D4071-7, Art. D4081-8 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre, Sct. Section 2 : Droits des patients, Art. R4072-1, Art. R4072-2, Art. R4072-3, Art. R4072-4, Art. R4072-5, Sct. Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation, Art. R4073-1, Art. R4073-2 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. R4071-1, Art. R4071-2, Art. R4071-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé > >
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