JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4071-6 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique, notamment son article 2 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Des règles de santé ont été modifiées et ajoutées pour les étudiants et les patients.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Sct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4081-1, Art. D4071-2, Art. D4081-2, Art. D4071-3, Art. D4081-3, Art. D4071-3-1, Art. D4081-4, Art. D4071-4, Art. D4081-5, Art. D4071-5, Art. D4081-6, Art. D4071-6, Art. D4081-7, Art. D4071-7, Art. D4081-8 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre, Sct. Section 2 : Droits des patients, Art. R4072-1, Art. R4072-2, Art. R4072-3, Art. R4072-4, Art. R4072-5, Sct. Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation, Art. R4073-1, Art. R4073-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. R4071-1, Art. R4071-2, Art. R4071-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé L'article 2 modifie des règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4342-8-1, Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1, Art. R5121-193, Art. R5123-2-1, Art. R5125-53, Art. R5132-3, Art. R5132-5, Art. R5132-13, Art. R5132-22, Art. R5139-29 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Les règles sur les allocations familiales et de maladie ont été modifiées pour être plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R160-15, Art. R161-45, Art. R161-48, Art. R163-1, Art. R165-42 > >

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Article 4

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Modification de l'article D631-23 du Code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D631-23 > >

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Article 5

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Entrée en vigueur de l'ordonnance et obligation de dématérialisation pour les professionnels de santé

Résumé Les professionnels de santé doivent passer au tout numérique d'ici fin 2024.

L'ordonnance du 18 novembre 2020 susvisée entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de cette ordonnance, les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 du code de la santé publique se conforment, au plus tard le 31 décembre 2024, à l'obligation de dématérialisation résultant de ces mêmes dispositions.
L'alinéa précédent peut être modifié par décret.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit publié au Journal officiel de la France.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau