Article R4073-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux hôpitaux des armées
Résumé Les hôpitaux des armées doivent suivre les mêmes règles que celles pour les prescriptions électroniques.
Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.
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