Code de la santé publique

Article D4081-8

Article D4081-8

Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.

Ce comité se réunit au moins une fois par an.

Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 décembre 2023

Abrogé le samedi 2 mars 2024

Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.

Ce comité se réunit au moins une fois par an.

Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.