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Section 1

Conditions générales de mise en œuvre

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Article R4072-1

Droit du patient de s'opposer à la consultation des données d'exécution de la prescription électronique

Code de la santé publique

Article R4071-3

Article R4071-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance de l'exactitude des données transmises à l'assurance maladie

Résumé Les professionnels de santé doivent vérifier que les informations envoyées à l'assurance maladie sont justes.

Pour l'exécution des obligations prévues par l'article L. 4071-1, chaque professionnel s'assure de l'exactitude des données qu'il transmet à l'assurance maladie.

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Pour l'exécution des obligations prévues par l'article L. 4071-1, chaque professionnel s'assure de l'exactitude des données qu'il transmet à l'assurance maladie.