Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4342-8-1, Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1, Art. R5121-193, Art. R5123-2-1, Art. R5125-53, Art. R5132-3, Art. R5132-5, Art. R5132-13, Art. R5132-22, Art. R5139-29

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Simplification des règles de prescription et de délivrance des médicaments

Résumé. Les règles de prescription et de délivrance des médicaments sont simplifiées avec l'introduction des téléservices et la suppression du timbre obligatoire pour les ordonnances électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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