Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. L'article 2 modifie des règles de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4342-8-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4362-11-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4362-12 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4362-12-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-193 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5123-2-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-53 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5132-3 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5132-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5132-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5132-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5139-29 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4342-8-1, Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1, Art. R5121-193, Art. R5123-2-1, Art. R5125-53, Art. R5132-3, Art. R5132-5, Art. R5132-13, Art. R5132-22, Art. R5139-29