JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret n°2023-1212 du 19 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6511-1, L. 6511-2 et L. 6521-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2018-952 du 31 octobre 2018

Résumé Le décret de 2023 change les règles du décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2018-952

Résumé Un décret de 2023 a changé une partie d'un décret de 2018 pour l'adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018

Résumé Cet article change une partie d'un décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°2018-952

Résumé Un nouvel article modifie un ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2018-952

Résumé Cet article change une règle dans un décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret 2018-952

Résumé Cet article change les règles de l'article 8 du décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2018-952

Résumé Cet article modifie une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2018-952

Résumé Un décret récent modifie une règle d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2018-952

Résumé Des changements ont été apportés aux règles en 2023.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de 2018

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 > > Art. 25 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents contractuels de sécurité et opérateurs caméra

Résumé Les agents de sécurité en cabine et les opérateurs caméra gardent leur ancienneté et sont reclassés dans un autre poste.

Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée pour occuper des emplois de personnels de sécurité cabine et d'opérateurs caméra sont reclassés à échelon identique avec ancienneté conservée dans un emploi de personnel navigant mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, dans sa version issue du présent décret.

1 version

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être appliqué à partir du 1er décembre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave