JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des personnels navigants cabine contractuels de la sécurité civile

Résumé Les agents de bord de la sécurité civile ont une nouvelle grille de salaire.

L'article 4 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Les personnels navigants cabine contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du présent décret sont rémunérés selon une grille indiciaire fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« III.-Les personnels navigants cabine contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du présent décret sont rémunérés selon une grille indiciaire fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. »