JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des personnels navigants de la sécurité civile

Résumé Les pilotes et le personnel de cabine de la sécurité civile touchent une prime mensuelle pour leur travail.

L'article 25 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25.-I.-Les personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol composée de deux parts qui rémunèrent :
« a) L'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique ;
« b) L'exercice effectif des fonctions spécifiques, telles que prévues à l'article 19 du présent décret et définies par l'arrêté pris pour son application.
« Cette prime est versée mensuellement.
« II.-Les personnels navigants cabine contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol qui rémunère l'exercice des fonctions correspondant au niveau de compétence aéronautique.
« Cette prime est versée mensuellement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 25 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25.-I.-Les personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol composée de deux parts qui rémunèrent :

« a) L'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique ;

« b) L'exercice effectif des fonctions spécifiques, telles que prévues à l'article 19 du présent décret et définies par l'arrêté pris pour son application.

« Cette prime est versée mensuellement.

« II.-Les personnels navigants cabine contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol qui rémunère l'exercice des fonctions correspondant au niveau de compétence aéronautique.

« Cette prime est versée mensuellement. »