Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'avancement d'échelon des personnels navigants
Résumé Les personnels navigants avancent automatiquement d'un échelon à l'autre, et la durée de chaque échelon est fixée par une règle.
Le I de l'article 12 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-L'avancement d'échelon des personnels navigants mentionnés au 1° et au 3° de l'article 1er du présent décret est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le ministre de l'intérieur.
« La durée du temps à passer dans chacun des échelons des grilles mentionnées à l'article 4 du présent décret est fixée par l'arrêté mentionné au même article. »
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