Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret de 2018
Résumé Maintenant, les "pilotes" sont explicitement mentionnés comme faisant partie des "personnels navigants".
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 31 octobre 2018 susvisé, après les mots : « Les personnels navigants », est ajoutéle mot : « pilotes ».
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