Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux de compétence aéronautique pour les pilotes de la sécurité civile
Résumé Les pilotes de la sécurité civile doivent avoir des compétences spécifiques pour leur travail.
Le premier alinéa de l'article 19 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Des niveaux de compétence aéronautique déterminent l'exercice des fonctions des personnels navigants contractuels pilotes du groupement d'avions de la sécurité civile. »
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