Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret du 31 octobre 2018
Résumé On a ajouté le mot "pilotes" et enlevé un paragraphe dans un article de loi.
L'article 7 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels navigants », est ajouté le mot : « pilotes » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
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