Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles du Code de la Santé Publique
Résumé Certaines règles de santé ne sont plus valides.
Les articles D. 361-8, D. 361-9, D. 361-10, D. 361-11, D. 361-14, D. 361-15, D. 361-16, D. 361-17 et D. 361-20 sont abrogés.
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